Cour de Cassation · civ2 — 31 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que la société Adecco France s'est pourvue le 6 juin 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 2011 par la cour d'appel d'Amiens, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne ; 


 Qu'à la date du 10 février 2012 et postérieurement au dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; 


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Adecco France d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


 PAR CES MOTIFS : 


 DONNE acte à la société Adecco France de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la société Adecco France aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Adecco France à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille douze.