Cour de Cassation · civ3 — 10 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que la société David ingénierie et travaux, devenue société David Chane-Hune a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 4 décembre 2009 par la cour d'appel de Saint-Denis dans une instance l'opposant à la SCI Villeneuve ; 


Attendu que le 31 août 2011 le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et le 19 octobre 2011 l'a convertie en liquidation judiciaire, désignant M. X... en qualité de liquidateur judiciaire ; 


Attendu que par conclusions déposées au greffe le 8 décembre 2011, M. X... a déclaré reprendre l'instance en qualité de liquidateur judiciaire, au nom de la société David Chane-Hune ; 

PAR CES MOTIFS : 


Constate la reprise de l'instance par M. X... ès qualités ; 


Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 11 avril 2012 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze.