Cour de Cassation · civ3 — 17 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que M. Salem X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant aux époux Y... ; 


Attendu que par acte du 1er mars 2011, le conseil de M. Salem X... a notifié aux époux Y... le décès de son client et sollicité l'interruption de l'instance ; 


Attendu que par arrêt du 27 septembre 2011, la troisième chambre civile a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise d'instance ; 


Attendu que les consorts X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritiers de M. Salem X... ; 




PAR CES MOTIFS : 


Constate la reprise de l'instance par les consorts X... ; 


Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 3 avril 2012 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze.