Cour de Cassation · civ3 — 3 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Vu les avis donnés aux parties ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 25 octobre 2011 en ce que dans le dispositif a été prononcée la cassation totale de l'arrêt rendu le 9 juin 2010 par la cour d'appel de Poitiers entre les consorts X..., Y..., Z... et les époux Pierre A... alors que les dispositions de l'arrêt relatives aux demandes de Mme B..., épouse A..., en revendication de la propriété de la parcelle AW 50 et en nullité de la vente de ladite parcelle n'étaient pas critiquées par le pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 1256 F-D, en ce qui concerne l'étendue de la cassation, et dit qu'il y a lieu de substituer au chef de dispositif "Casse et annule en toutes ses dispositions" la formulation suivante : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a débouté Mmes X..., Y... et Z... de leur demande de remise en état de la parcelle AW n° 50, l'arrêt rendu le 25 octobre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers" ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille douze.