Cour de Cassation · civ3 — 12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que la société Banque commerciale du marché et de l'entreprise (BCME), devenue la société Arkea Banque Entreprises et Institutionnels (ABEI), s'est pourvue le 1er février 2011, contre un arrêt rendu le 26 octobre 2010 par la cour d'appel de Bordeaux au profit de la SCI Le Puy de l'arbre, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Villa Vent du Large, MM. X..., Y..., la SCI Vent du large, la société SCCV Bâtir Côte d'Argent ; 


Attendu qu'un jugement du 6 janvier 2012, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SCCV Bâtir Côte d'Argent ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; 




PAR CES MOTIFS : 


Constate l'interruption de l'instance ; 


Impartit à la société Arkea Banque Entreprises et Institutionnels (ABEI), un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


Dit que l'affaire sera de nouveau appelée à l'audience du 3 juillet 2012 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze avril deux mille douze, signé par M. Terrier, président, et par Mme Berdeaux, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt ;