Cour de Cassationciv3
Cour de Cassation · civ3 — 20 juin 2012
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2012:C300789
- Date
- 20 juin 2012
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Immobiliare Concordia s'est pourvue en cassation le 26 avril 2010 contre deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date des 28 novembre 2008 et 2 octobre 2009 ; Attendu que par arrêt du 8 février 2012, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 22 mai 2012, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille douze.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ3
- Date
- 20 juin 2012
Référence
ECLI:FR:CCASS:2012:C300789
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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