Cour de Cassation · civ3 — 18 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que Mme X... s'est pourvue le 16 décembre 2011 contre un arrêt rendu le 9 juin 2011 par la cour d'appel de Riom au profit de M. Y... ;


 Attendu que M. Y... est décédé le 20 novembre 2011 et que son décès a été notifié à Mme X... le 7 février 2012 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter Mme X... à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit à Mme X... un délai de six mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 2 avril 2013 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille douze.