Cour de Cassation · civ3 — 24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation, les 14 novembre 2011 et 26 juillet 2012, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Foncière de l'Erable se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 20 mai 2011 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Axa France IARD, du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bureaux de Lognes et des sociétés La Toison Duval et La Maison Rouge ;


 Attendu que par acte du 30 juillet 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, accepter ce désistement, se désister de son pourvoi incident et renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Que ces désistements, intervenus après le dépot du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Foncière de l'Erable du désistement de son pourvoi principal ;


 DONNE ACTE à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi incident ; 


 Condamne la société Foncière de l'Erable aux dépens des pourvois ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze.