Cour de Cassation · civ3 — 30 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt attaqué par le pourvoi fait l'objet d'une tierce opposition formée par M. Philibert X... et Mmes Philigone et Raymonde X... ;


 Qu'il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour d'appel de Basse-Terre statuant sur ce recours ;


 PAR CES MOTIFS :


 Ordonne le sursis à statuer jusqu'à la décision de la cour d'appel de Basse-Terre sur la tierce opposition de M. Philibert X... et de Mmes Philigone et Raymonde X... contre son précédent arrêt du 18 avril 2011 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille douze.