Cour de Cassation · comm — 20 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Donne acte à M. X... de son désistement envers M. Y... ;


 Vu l'article 625 du code de procédure civile, après avertissement donné aux parties ;


 Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 avril 2010, est la suite de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2009 qui a été cassé par arrêt de cette chambre du 2 novembre 2011 (pourvoi n° 09-72.404) ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois principal et incident ;


 Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 30 avril 2010 par le cour d'appel d'Aix-en-Provence ;


 Condamne M. et Mme Z... et la SCI Valoca aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le conseiller doyen qui en a délibéré, en remplacement du président, à l'audience publique du vingt mars deux mille douze.