Cour de Cassation · comm — 11 avril 2012

Arrêt n° 596 FS-P+B


Pourvoi n° H 10-28.635




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :


Statuant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 304 FS P+B du 13 mars 2012 dans l'affaire opposant :


1°/ Mme Agnès X..., épouse Y..., domiciliée ...,


2°/ la société du Domaine des Ormeaux, société civile immobilière, dont le siège est ...,




à la caisse fédérale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est place de l'Europe, 105 rue du faubourg Madeleine, 45920 Orléans cedex 9,


Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;


Sur le rapport de Mme Riffault-Silk, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X... et de la société du Domaine des Ormeaux, à Me Balat, avocat de la caisse fédérale de crédit mutuel du Centre, l'avis de Mme Batut, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Attendu que l'arrêt n° 304 FS P+B contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :


page 2 :


- dans la composition, à la septième ligne, au lieu de "Mme Bonhomme, avocat général", il faut lire "Mme Batut, avocat général" ;


- dans le paragraphe suivant, à la quatrième ligne, au lieu de "l'avis de Mme Bonhomme, avocat général" il faut lire, "l'avis de Mme Batut, avocat général" ;


PAR CES MOTIFS :


Rectifiant l'arrêt n° 304 FS P+B du 13 mars 2012 ;


Dit qu'en page 2, dans la composition, à la septième ligne, au lieu de "Mme Bonhomme, avocat général", il faut lire "Mme Batut, avocat général" ; dans le paragraphe suivant, à la quatrième ligne, au lieu de "l'avis de Mme Bonhomme, avocat général" il faut lire, "l'avis de Mme Batut, avocat général ;


Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze avril deux mille douze ;


Où étaient présents : M. Espel, président, Mme Riffault-Silk, conseiller rapporteur, M. Gérard, conseiller doyen, Mme Levon-Guérin, M. Rémery, Mme Jacques, M. Laborde, Mme Wallon, M. Zanoto, conseillers, Mme Guillou, MM. Lecaroz, Arbellot, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Texier, conseillers référendaires, Mme Batut, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.