Cour de Cassation · soc — 11 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les conclusions aux fins de constatation d'interruption d'instance déposées au greffe le 7 mars 2011 par la SCP Laugier et Caston, avocat de Serge X..., informant la Cour du décès de celui-ci, survenu le 10 novembre 2010 ; 


 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


 Attendu que Serge X... s'est constitué en défense au pourvoi formé par le syndicat des coproriétaires du 26 rue Chaudron à Paris contre un arrêt rendu le 9 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris dans un litige les opposant ;


 Attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Serge X... est décédé le 10 novembre 2010 ;


 Qu'il convient d'interrompre l'instance et d'impartir un délai de quatre mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Enjoint aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera renvoyée à l'audience du 16 mai 2012 (9 heures 30) ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze janvier deux mille douze.