Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 19 janvier 2012
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2012:SO00046
- Date
- 19 janvier 2012
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 16 septembre 2011, la SCP Gatineau, avocat de la socièté GSF Phocea SA, déclare qu'elle se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 3 février 2010 par la cour d'appel de Montpellier, l'opposant à M. Laurent X... ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la socièté GSF Phocea SA de son désistement ; Condamne la socièté GSF Phocea SA aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 19 janvier 2012
Référence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00046
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA