Cour de Cassation · soc — 19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 625-03 du code de commerce ;


 Attendu que la société Egide communication s'est pourvue en cassation le 19 mars 2010 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon au profit de M. X... ;


 Attendu que le tribunal de commerce de Lyon, par jugement du 9 décembre 2010, a prononcé la liquidation judiciaire de la société Egide communication ; que la poursuite de l'instance nécessite que le mandataire soit appelé à la procédure ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Enjoint aux parties un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de formation restreinte du 3 mai 2012 à 9 heures 30 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille douze.