Cour de Cassation · soc — 8 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée d'office, les parties ayant été avisées :


 Attendu que M. X... a formé pourvoi le 18 janvier 2011 à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 octobre 2010 par la cour d'appel de Versailles qui lui avait été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il a signé le 17 novembre 2010 ;


 Attendu qu'aux termes de l'article 612 du code de procédure civile, le délai du pourvoi en cassation est de deux mois ;


 Que le pourvoi est dès lors irrecevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille douze.