Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 8 février 2012
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2012:SO00468
- Date
- 8 février 2012
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 décembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ajilon IT Consulting, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 avril 2011 par le tribunal d'instance de Villeurbanne ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ajilon IT Consulting de son désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille douze.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 8 février 2012
Référence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00468
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA