Cour de Cassation · soc — 7 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte transmis au greffe le 14 décembre 2011, Me Copper-Royer, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Haut-Rhin, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Colmar ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à l'URSSAF du Haut-Rhin de son désistement ;


 Condamne l'URSSAF du Haut-Rhin aux dépens ;


 Vu l'article700 du code de procédure civile, condamne l'URSSAF du Haut-Rhin à payer à Mme X..., la somme de 2 500 euros ;














 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille douze.