Cour de Cassation · soc — 29 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu qu'un arrêt de rejet a été rendu le 9 février 2012 , alors qu'un acte de désistement avait été transmis le 26 décembre 2011, par la SCP Boullez , avocat de la société Ecurie du haras de l'Orne ;


 Que par la suite d'une erreur matérielle non imputable aux parties, la chambre n'a pas pris en compte ce désistement ;


 Qu'il y a lieu de rabattre l'arrêt et de constater le désistement ; 


 PAR CES MOTIFS :


 RABAT la décision du 9 février 2012


 DONNE ACTE à la société Ecurie du haras de l'Orne de son désistement de pourvoi ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; 


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rejeté ;


 Dit que sur les diligences du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rabattu ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf février deux mille douze.