Cour de Cassation · soc — 28 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 3 novembre 2011 contre un jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal d'instance de Paris 8e ; que par jugements du 16 janvier 2012, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés Senior industries et Procadres International, défendeurs au pourvoi ; que l'instance en cassation est interrompue, en application du premier des textes susvisés ;


 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour accomplir les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ;


 Dit qu'à défaut d'accomplissement de ces diligences dans le délai fixé, l'affaire sera radiée ;


 Dit qu'à toutes fins l'affaire sera évoquée à l'audience du 6 juin 2012 à 14 heures ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mars deux mille douze.