Cour de Cassation · soc — 6 mars 2012

Arrêt n° 933 F-D


Pourvoi n° N 10-27.927




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu le 25 janvier 2012 dans le litige opposant :


- la société Isochem, société anonyme, dont le siège est rue Lavoisier, BP 36, 38801 Le Pont de Claix cedex,


à :


- M. Roland X..., domicilié ...,


Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


Sur le rapport de M. Linden, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur matérielle entache le visa, page 2, lignes 18 et 19 ;


Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


Dit que l'arrêt n° 244 FS-P+B rendu par la chambre sociale le 25 janvier 2012 sera rectifié comme suit :


page 2, lignes 17 à 19 : lire : "Sur le premier moyen : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ;"


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille douze ;


Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Linden, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre.