Cour de Cassation · soc — 16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 





Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2012 la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette cour, stipulant pour M. Xavier X... a déclaré se désister de son pourvoi ;


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS :


Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;


Le condamne aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Chollet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize mai deux mille douze.