Cour de Cassation · soc — 9 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2012, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à cette cour, stipulant pour MM. X... et Y... a déclaré se désister de son pourvoi principal ; 


Attendu que par acte déposé au greffe de la même cour le 5 septembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sanofi chimie, a déclaré se désister de ses pourvois provoqué et incident ; 


Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à MM. X... et Y... et à la société Sanofi chimie de leurs désistements de pourvois ; 


Partage les dépens ; 


Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille douze.