Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 24 octobre 2012
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2012:SO02209
- Date
- 24 octobre 2012
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 29 mars 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11) ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 24 octobre 2012
Référence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA