Cour de Cassation · soc — 24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 11-23.105, T 11-23.106 et U 11-23.107 ;


 Vu l'article 625 du code de procédure civile ;


 Attendu que les arrêts attaqués, rendus le 17 juin 2011, sont la suite de l'arrêt qui a été cassé le 25 octobre 2011 ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence des arrêts attaqués ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;


 CONSTATE l'annulation des arrêts rendus le 17 juin 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ;


 Condamne le Centre médical Mangini aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze.