Cour de Cassation · civ1 — 15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'Abel Roger X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 16 février 2012 par la cour d'appel de Montpellier ;


 Attendu qu'Abel Roger X... est décédé le 18 octobre 2012 et que ce décès a été notifié à l'avocat de M. Paul X... ; que l'instance se trouve donc interrompue ;


 Attendu qu'il y a lieu d'impartir un délai aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux ayants droit d'Abel Roger X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 24 septembre 2013 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille treize.