Cour de Cassation · civ1 — 15 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu le mémoire de production et demande d'un délai supplémentaire pour reprendre l'instance déposé le 11 février 2013 par la SCP Rocheteau et Uzan- Sarano, avocat de MM. Mokrane, Mouloud et Marc X..., de Mmes Y..., Z... et A..., et de l'association tutélaire de Seine-et-Marne, prise en qualité de curateur d'Asmane X... ;


 Attendu que Asmane X... est décédé le 21 janvier 2012 ; que son décès a été notifié aux parties au pourvoi ;


 Attendu que, par ordonnances du premier président du 8 février 2012, l'interruption de l'instance a été constatée et un délai de quatre mois imparti aux parties afin qu'elles effectuent les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et du 14 juin 2012, un délai supplémentaire de quatre mois a été accordé ;


 Attendu que la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano demande un nouveau délai pour accomplir les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 ACCORDE aux parties un nouveau délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 10 septembre 2013 ;


 Réserve les dépens ;
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille treize.