Cour de Cassation · civ1 — 11 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





 Attendu que Roger X... et les époux Y... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2011 par la cour d'appel d'Orléans ; que Roger X... est décédé le 12 avril 2012 ;


 Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile, 20 mars 2013) a constaté l'interruption d'instance et imparti aux héritiers un délai de trois mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Roger X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;


 Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;



PAR CES MOTIFS : 


 Prononce la radiation du pourvoi n° J 11-27.215 ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille treize.