Cour de Cassation · civ1 — 11 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur a été commise lors de la saisie du mot « Limousin » à la troisième ligne du dernier paragraphe de la page deux de la minute ayant été orthographié avec un « l » minuscule ; 


 Qu'il convient de la rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1093 FS-P+B du 16 octobre 2012 qui sur le pourvoi de M. X... a cassé sans renvoi l'arrêt rendu le 14 septembre 2012 par la cour d'appel de Colmar ;


 Dit qu'à la troisième ligne du dernier paragraphe de la page deux de la minute le mot limousin sera ainsi orthographié : « Limousin » ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; 


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;




 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille treize.