Cour de Cassation · civ2 — 4 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale s'est pourvue le 16 février 2012 en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 2011 par la juridiction de proximité de Chambéry dans un litige l'opposant à M. X... ;


 Qu'à la date du 11 janvier 2013, et postérieurement au 5 novembre 2012, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à la Mutuelle générale de l'éducation nationale du désistement de son pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille treize.