Cour de Cassation · civ2 — 16 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc Bleu et certains copropriétaires se sont pourvus en cassation le 9 mai 2012 contre un arrêt rendu le 22 février 2012 dans le litige les opposant notamment à M. Gilles X..., commerçant en nom personnel exerçant sous l'enseigne «Aqua Center piscines» ;


 Attendu que la liquidation judiciaire de M. X... a été prononcée le 21 juin 2012 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties et aux organes de la procédure collective un délai de six mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Renvoie l'affaire à l'audience de formation restreinte du 27 novembre 2013 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille treize.