Cour de Cassation · civ2 — 30 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société Initial BTB s'est pourvue le 18 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2012 par la cour d'appel de Lyon dans un litige l'opposant à Mme X..., et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ;


 Qu'à la date du 8 mars 2013, et postérieurement au 23 janvier 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que Mme X..., a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Initial BTB d'une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Initial BTB de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Initial BTB à payer à Mme X..., la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille treize.