Cour de Cassation · civ2 — 7 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société Dim s'est pourvue le 6 novembre 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 2012 par la cour d'appel de Dijon, dans un litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loiret ;


 Qu'à la date du 24 juillet 2013, et postérieurement au 5 juin 2013, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loiret a dans le délai imparti pour dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Dim, d'une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Dim de son désistement ;


 Condamne la société Dim aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dim à payer à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loiret la somme de 3 000 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille treize.