Cour de Cassation · civ3 — 12 février 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Vu l'avis donné aux parties ; 


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 6 juin 2012, en ce que le patronyme des demandeurs au pourvoi y est dactylographié " X... " en lieu et place de " Y... " ; 


Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS : 


Rectifie l'arrêt n° 716 du 6 juin 2012 ; 


Dit qu'au dispositif de l'arrêt au lieu de lire : 


" Condamne les époux X... aux dépens, " 


Il y a lieu de lire : 


" Condamne les époux 
Y...
aux dépens ; " 


Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze février deux mille treize.