Cour de Cassation · civ3 — 19 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Vu les avis donnés aux parties ;


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 10 juillet 2012 en ce que, dans le dispositif, a été prononcée la condamnation de la société Axa France IARD et de la société mutuelle l'Auxiliaire aux dépens et à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glaciers la somme de 2 500 euros alors que les deux premiers moyens de cassation avaient été rejetés ou non admis, conformément à leurs demandes, et que le troisième moyen de cassation n'était pas dirigé contre elles ;


Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;


PAR CES MOTIFS :


RECTIFIE le dispositif de l'arrêt n° 894 F-D et dit qu'il y a lieu de substituer au chef de dispositif « Condamne la société Axa France IARD et la société mutuelle l'Auxiliaire aux dépens ; 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Axa France IARD et la société mutuelle l'Auxiliaire à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glaciers la somme de 2 500 euros, rejette les autres demandes ; » la formulation suivante : « Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes » ;


Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille treize.