Cour de Cassation · comm — 15 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : 


 page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter : 


 3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ...,


 4°/ Mme Karine X..., domiciliée ...,


 5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ; 


 page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; 


 page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 ;


 Dit qu'en page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter : 


 3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ...,


 4°/ Mme Karine X..., domiciliée ...,


 5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ; 


 qu'en page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ; 


 et qu'en page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ; 


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille treize.