Cour de Cassation · comm — 25 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société International corporation équipement a formé un pourvoi le 27 juin 2012 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 mars 2012 dans une instance concernant en outre les sociétés Oke et Ignition et M. X... ;


 Attendu que par jugement du 21 mai 2013, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ignition, défenderesse au pourvoi, et désigné M. Y... en qualité de liquidateur ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
 PAR CES MOTIFS :


 Constate l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la déchéance du pourvoi sera ordonnée ;


 Réserve les dépens ;


 Dit que la présente affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 8 octobre 2013 ;










 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille treize.