Cour de Cassation · soc — 27 février 2013

Rectification d'erreur matérielle


Arrêt n° 460 F-D


Pourvoi n° B 11-10.625






LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2472 FS-P+B rendu le 21 novembre 2012, dans l'affaire opposant : 


1°/ la société Aux galeries de la Croisette, société par actions simplifiée, 


2°/ la société Les galeries de Colombes, société par actions simplifiée, 


3°/ la société LMRD, société par actions simplifiée, 


4°/ la société Monoprix, société anonyme, 


5°/ la société Monoprix exploitation, société par actions simplifiée, 


6°/ la société Pain composé, société par actions simplifiée, 


7°/ la société SMC et compagnie, société en nom collectif, 


toutes sept, ayant leur siège 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, 


au comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale groupe Monoprix, dont le siège est 14-16 rue Bloch, 92110 Clichy, 


défendeur à la cassation ; 


Vu la communication faite au procureur général ; 


LA COUR, en l'audience publique de ce jour, 


Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'à la suite d'une erreur purement matérielle, dans l'exposé des faits il a été mentionné le nom de la cour d'appel de Paris au lieu de celle de Versailles ; 


Qu'il y a donc lieu de réparer cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS : 


Dit que l'arrêt 2472 FS-P+B sera rectifié comme suit ; 


Page 2, ligne 25, lire "Versailles" au lieu de Paris ; 


Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille treize. 


Où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.