Cour de Cassation · soc — 27 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte déposé au greffe le 25 janvier 2013, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X... et du syndicat CGT des hôtels de prestige et économique, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2011 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, pôle 6) ;


 Attendu que par acte déposé au greffe le 5 février 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Société du Louvre La Fayette, déclare accepter le désistement et se désister en contrepartie de son pourvoi incident formé le 2 juillet 2012 contre le même arrêt ;


 Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... et au syndicat CGT des hôtels de prestige et économique de leur désistement et à la Société du Louvre La Fayette de son acceptation, ainsi que de son désistement du pourvoi incident ;


 Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille treize.