Cour de Cassation · soc — 19 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que, par acte du 16 mai 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'ADAPEI de l'Ain, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2011 par la cour d'appel de Lyon ;


 Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'ADAPEI de l'Ain de son désistement de pourvoi ;


 Condamne l'ADAPEI de l'Ain aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille treize.