Cour de Cassation · soc — 18 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Société de diffusion de véhicules industries SDVI SA, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 que par acte déposé au greffe le 3 juillet 2013, Me Le Prado, avocat de Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi incident ;


 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la Société de diffusion de véhicules industries et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille treize.