Cour de Cassation · soc — 19 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-20.484 à T 12-20.488 ; 


 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que, par actes du 5 juin 2013 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer », qui déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 6 avril 2012 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2, chambre sociale) ; 


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 DONNE ACTE à l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer » de ses désistements de pourvois ; 


 Condamne l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer » aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association ASEI « Agir soigner éduquer insérer » à payer aux salariés la somme globale de 3 000 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf septembre deux mille treize.