Cour de Cassation · soc — 18 septembre 2013

Arrêt n° 1594 F-D Pourvoi n° H 11-60. 195 



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 

Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 429 FS-P + B rendu par la chambre sociale le 27 février 2013, dans l'affaire opposant la société Aspo, société anonyme, dont le siège est ZA Olivet, 35530 Servon-sur-Vilaine, 

1°/ au Syndicat interentreprises de la construction (SIEC) CGT de Rennes, dont le siège est..., 

2°/ à M. Patrick X..., domicilié..., 

3°/ à M. Noël Y..., domicilié..., 

4°/ à Mme Murielle Z..., domiciliée..., 

5°/ à M. Gildas A..., domicilié..., 

6°/ à M. Jean B..., domicilié..., 

7°/ à M. Julien C..., domicilié..., 

8°/ à M. Xavier D..., domicilié... 
..., 

9°/ à M. Jean-François E..., domicilié..., 

10°/ à M. Vincent F..., domicilié..., 

défendeurs à la cassation ; 

Vu la communication faite au procureur général ; 

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; 

Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 

Attendu que l'arrêt du 27 février 2013 a rejeté le pourvoi de la société Aspo et condamné cette dernière à payer à M. X... et au Syndicat interentreprises de la construction (SIEC) CGT, chacun la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt, page 4, ligne 15, et qu'il convient de la réparer ; 

PAR CES MOTIFS : 

Dit que l'arrêt 429 FS-P + B sera rectifié comme suit : page 4, ligne 15, lire : « société Aspo » au lieu de « société Air France » ; 

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; 

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du 18 septembre 2013 ; 

Où étaients présents : M. Lacabarats, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.