Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 23 octobre 2013
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2013:SO01729
- Date
- 23 octobre 2013
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-21.991, C 12-21.992, X 12-22.102 et Y 12-22.103 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 3 septembre 2013, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de M. et Mme X..., déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 10 mai 2012 par la cour d'appel de Dijon ; Attendu que par actes du 4 septembre 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Econochic, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus les 7 février 2008, 23 juin 2011 et 10 mai 2012 par la cour d'appel de Dijon ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... et à la société Econochic de leurs désistements de pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 23 octobre 2013
Référence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01729
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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