Cour de Cassation · soc — 23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que par acte du 1er juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'établissement Esat - Domaine du vieux moulin du château, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 30 mars 2012 par la cour d'appel de Nancy ;


 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à l'établissement Esat - Domaine du vieux moulin du château de son désistement de pourvoi ;


 Condamne l'établissement Esat - Domaine du vieux moulin du château aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.