Cour de Cassation · soc — 30 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


 Attendu que Mariusz X... s'est pourvu en cassation le 2 avril 2012 contre un arrêt rendu le 5 mai 2011 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à la société FDC ; 


 Attendu que Mariusz X... est décédé le 15 septembre 2012 et que son décès a été notifié le 17 octobre 2012 ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Constate l'interruption de l'instance ; 


 Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance interrompue et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 25 mars 2014 ; 


 Réserve les dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille treize.