Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 31 octobre 2013
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2013:SO01810
- Date
- 31 octobre 2013
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes du 5 juillet 2012 et du 16 avril 2013, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DS Smith Packaging Velin, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2012 par la cour d'appel de Nancy ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société DS Smith Packaging Velin de son désistement du pourvoi ; Condamne la société DS Smith Packaging Velin aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille treize.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 31 octobre 2013
Référence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01810
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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