Cour de Cassation · soc — 29 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




SOC. 


LM 






COUR DE CASSATION 






Audience publique du 29 octobre 2013 








Rectification d'erreur matérielle 




M. LACABARATS, président 






Arrêt n° 1935 F-D 


Pourvois n° B 12-12. 883 
N 12-13. 307JONCTION 














R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 






AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 






LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 


Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1586 FP-P + B rendu le 25 septembre 2013, dans les litiges opposant : 


1°/ la société ZF Masson, société anonyme, dont le siège est 5 rue Henri Cavallier, BP 716, 89107 Sens, 


2°/ M. François X..., mandataire liquidateur, domicilié..., agissant en qualité de liquidateur ad hoc de la société anonyme ZF Masson, 


3°/ la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme ZF Masson, 


à : 


1°/ à M. Daniel Y..., domicilié..., 


2°/ à Mme Maria Z..., domiciliée..., 


3°/ à M. Daniel A..., domicilié..., 


4°/ à M. Yves B..., domicilié appartement 390,..., 


5°/ à M. José C..., domicilié..., 


6°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot, 


7°/ à M. Guy E..., domicilié..., 


8°/ à M. Mohamed F..., domicilié..., 


9°/ à M. Salah G..., domicilié...,..., 


10°/ à M. Dominique H..., domicilié..., 


11°/ à M. Jean-Claude I..., domicilié..., 


12°/ à M. Jean-Claude J..., domicilié..., 


13°/ à M. Jean-Pierre K..., domicilié..., 


14°/ à M. Jean-Marie L..., domicilié..., 


15°/ à M. Osman M..., domicilié..., 


16°/ à M. Luis N..., domicilié..., 


17°/ à M. O..., domicilié...,..., 


18°/ à M. Ezzine P..., domicilié..., 


19°/ à M. Gérard Q..., domicilié..., 


20°/ à M. Fernand R..., domicilié..., 


21°/ à M. Jean-Michel S..., domicilié..., 


22°/ à Mme Maria T..., domiciliée..., 


23°/ à M. Manuel U... 
V..., domicilié..., 89100 Saint-Clément, 


24°/ à M. Daniel W..., domicilié..., 


25°/ à M. Bernard XX..., domicilié..., 


26°/ à M. Daniel YY..., domicilié...,..., 


27°/ à M. Jacky ZZ..., domicilié..., 


28°/ à M. Michel I..., domicilié..., 


29°/ à Mme Marie-Christine XX..., domiciliée..., 


30°/ à M. Michel AA..., domicilié..., 


31°/ à M. Svetomir BB..., domicilié..., 


32°/ à M. Gérard CC..., domicilié ..., 89100 Saint-Clément, 


33°/ à M. Dominique DD..., domicilié..., 


34°/ à M. Christian EE..., domicilié..., 


35°/ à M. Michel FF..., domicilié..., 


36°/ au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône, délégation régionale du Sud-Est, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est 4 rue du maréchal de Lattre de Tassigny, 71108 Chalon-sur-Saône cedex, 


37°/ Ramdane GG... ; 


défendeurs à la cassation ; 


Vu la communication faite au procureur général ; 


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; 


Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu qu'une erreur purement matérielle affecte le dispositif de l'arrêt en page 9, ligne 26, et qu'il ya lieu de le rectifier ; 


PAR CES MOTIFS : 


Dit que l'arrêt n° 1586 FP-P + B du 25 septembre 2013 sera rectifié comme suit : 


Page 9, ligne 26, lire : « REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2007 » ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille treize ; 


Où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.