Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 12 décembre 2013
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202
- Date
- 12 décembre 2013
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 février 2012 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille treize.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 12 décembre 2013
Référence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA