Cour de Cassation · civ1 — 15 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


 Attendu que Alain X... s'est pourvu le 9 juillet 2013 contre un arrêt rendu le 4 décembre 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;


 Attendu qu'il est décédé le 6 juin 2014 et que son décès a été notifié le 10 juillet 2014 ;


 Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Impartit aux parties, un délai de cinq mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;


 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 24 mars 2015 ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille quatorze.