Cour de Cassation · civ1 — 22 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 5 juin 2014, la SCP Monod, Colin et Stoclet a informé la Cour de cassation du décès de Ynoussa X..., l'un des défendeurs au pourvoi, survenu le 25 juillet 2013 ; 


Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai aux parties pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance, à défaut de quoi la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


PAR CES MOTIFS : 


CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement de celles-ci dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 3 mars 2015 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze.